Il existe 2 appellations distinctes :
› QualiPV module Elec pour la partie électricité
› QualiPV module Bat pour la partie intégration au bati. (indispensable pour obtenir le tarif de rachat à 0,58c€ par EDF)
Sys e.n.r. a obtenue les 2 appellations.
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Lexique 5 mots
L’intégration en toiture ou au bâti répond à plusieurs critères : - Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos et couvert, et est installé dans le plan de la toiture. - Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et assure la fonction d’étanchéité. Le démontage du module photovoltaïque ou du film ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque. - Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système. - Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
L’intégration simplifiée au bâti répond à plusieurs critères : - Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et est parallèle au plan de cette toiture. - Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert et assure la fonction d’étanchéité. - La puissance crête de l’installation est supérieure à 3kW crête.
Depuis toujours, Sys e.n.r. se défend de faire un travail de qualité. Avant la création de l'appellation QualiPV fin 2007, les installateurs Sys e.n.r. avaient déjà suivi les formations mises en place par les fabricants de panneaux solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Aujourd'hui, il existe un groupe de près de 3000 installateurs ayant obtenu cette appellation dont Sys e.n.r. fait parti depuis le début (Numéro : QPV/25971/2009EB). Il existe 2 appellations distinctes : - QualiPV module Elec pour la partie électricité - QualiPV module Bat pour la partie intégration au bâti. (Indispensable pour obtenir le tarif de rachat à 0,58c€ par EDF). Sys e.n.r. a obtenue les 2 appellations.
Fondée début 2006, Qualit’EnR est l’association pour la qualité d’installation des systèmes à énergies renouvelables. Qualit’EnR intervient pour la promotion de la qualité des prestations des installateurs et gère les dispositifs de qualité «Qualisol», «Qualibois» et «QualiPv».
3 catégories de tarifs sont établies : intégré au bâti (avec deux sous catégories), intégré simplifié au bâti et centrales solaires au sol. L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2010 définit les tarifs suivants (c€/kWh hors TVA) : • 58 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation, d'enseignement ou de santé. • 50 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments. • 42 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti. Pour les autres installations (centrales solaires au sol) : • 40 c€/kWh en Corse, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon et Mayotte • 31, 4 c€/kWh pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 250 kWc Indexation des tarifs L'article 8 de l'arrêté du 12 janvier 2010 précise que chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables.
