Lexique

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Tarif d’achat d’EDF

3 catégories de tarifs sont établies : intégré au bâti (avec deux sous catégories), intégré simplifié au bâti et centrales solaires au sol. L’annexe I de l’arrêté du 12 janvier 2010 définit les tarifs suivants (c€/kWh hors TVA) :
• 58 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de l’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation, d’enseignement ou de santé.
• 50 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments.
• 42 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti.
Pour les autres installations (centrales solaires au sol) :
• 40 c€/kWh en Corse, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon et Mayotte
• 31, 4 c€/kWh pour les installations d’une puissance crête inférieure ou égale à 250 kWc
Indexation des tarifs
L’article 8 de l’arrêté du 12 janvier 2010 précise que chaque contrat d’achat comporte les dispositions relatives à l’indexation des tarifs qui lui sont applicables.

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