Lexique

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Démarches administratives et fiscales

Les démarches administratives pour l’installation d’énergies renouvelables s’articulent en 2 ou 4 étapes, selon l’énergie renouvelable installée :
- Panneaux photovoltaïques :
1) Déclaration de travaux – Mairie
Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives.
2) Contrat de raccordement – ERDF
Ce contrat de raccordement va permettre de réaliser le raccordement au compteur électrique afin de vendre l’électricité à EDF. Il permet également d’obtenir un numéro CRAE (Contrat de raccordement d’Achat d’Energie), qui sera transmis à EDF.
3) Contrat d’achat – EDF
L’Obligation d’Achat (OA) transmet un contrat pré rempli après la mise en service.
4) Subventions : Région/Dideme
La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/

- Chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, récupérateur d’eau de pluie, chaudière à gaz pulsatoire :
1) Déclaration de travaux – Mairie
Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives.
2) Subventions : Région/Dideme
La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/

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