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Assurance décennale

C’est une des assurances construction obligatoires dont la souscription est imposée à tout constructeur d’ouvrage par la Loi Spinetta (Art. L 241.1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale vis à vis du Maître de l’ouvrage pour les dommages de l’ouvrage.
Sys enr est titulaire d’une assurance décennale et est, en plus, couvert sur l’ensemble de ses installations photovoltaïques, thermiques et géothermiques.
Les sociétés ont bien souvent des assurances décennales pour la couverture, mais pas pour l’installation de capteurs photovoltaïques.

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