» Crédit d’impôt
Que ce soit des panneaux solaires, des récupérateurs d’eau de pluie, des pompes à chaleur ou des chaudières pulsatoires, tous ces systèmes d’économies d’énergies écologiques ouvrent droit à un crédit d’impôt plus ou moins important :› Panneaux photovoltaïque : 50%
› Panneaux thermique : 50%
› Récupérateur d’eau de pluie : 25% (En attente de sa mise en application - projet de loi)
› Chaudières Pulsatoires : jusqu'à 40%
Plus d’infos sur le bulletin officiel
Pour bénéficier de ces déductions, plusieurs règles sont à respecter :
› Le matériel doit être installé par un professionnel
› Le crédit d’impôt ne concerne que le matériel et non la pose
› Le matériel doit être agréé
› Ne peut concerner que votre habitation principale (propriétaire ou locataire).
N’oubliez pas qu’il s’agit d’un « crédit d’impôt » ; ce qui signifie que les dépenses engagées, par exemple, en 2007 ne seront remboursées (par une déduction de votre Impôt sur le Revenu) qu’en 2008. De plus, il existe un plafond de dépenses :› 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
› 16000€ pour un couple marié ou pacsé (imposition commune) majoré de 400€ par personne à charge.
Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Enfin, vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
» Aides financières
Les particuliers peuvent, en plus du crédit d’impôt, bénéficier d’aides de la région, du département, voire de la commune.Du coté des professionnels, les régions apportent une aide représentant une moyenne de 30% du montant total hors taxe (Pose+Matériel).
Que vous soyez particulier ou professionnel, les aides sont généralement plafonnées à un certain montant. Certaines aides sont conditionnées au fait que votre installateur soit qualifié Qualisol ou Qualipv.
Plus d'infos sur ENERPLAN
» Souscrire un éco- prêt Livret de développement durable
Pour financer votre réalisation, les banques françaises ont créé les éco-prêts. La plupart de ces prêts permettent de subventionner les travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement. Ces prêts sont très récents et donc il est important de les comparer avec les prêts à la consommation déjà existants. Pour plus d’information cliquez ici..
Vous pouvez associer votre prêt à un Livret de Développement Durable (LDD - anciennement CODEVI).
Que vous soyez particulier, copropriétaire ou professionnel (artisan, profession libérale), vous pouvez y souscrire :
› Plafond du livret développement durable : 6 000 euros (hors
capitalisation des intérêts, au 1er janvier 2007)
› Dépôt minimal : 15 euros
› Versement minimum par mois : 0 euro (versements libres)
› Taux de rémunération : 2.75%
› Fiscalité : Net d’impôts (non fiscalisé).
La souscription d’un LDD n’est pas obligatoire pour bénéficier d’un prêt.
» Votre déclaration de travaux
Si vous souhaitez installer des panneaux solaires, vous devez, conformément à l’article L.422-2 du code de l’urbanisme, faire une déclaration préalable de travaux. Ce formulaire est à déposer à la mairie du lieu du projet.Cette déclaration doit comporter :
› Un plan de situation indiquant l’immeuble concerné,
› Des dessins détaillés (plans, coupes, élévations) de l’existant et des modifications projetées,
› Photos couleurs de l’ensemble et des détails.
» Diagnostique de performance énergétique
Depuis le 1er Novembre 2006, le diagnostique de performance énergétique de votre logement est obligatoire si vous souhaitez le vendre ou le louer. Réalisé par des professionnels, il permet d’identifier la consommation d’énergie de l’habitation et son émission de gaz à effet de serre (GES).
Il s’accompagne également de recommandations qui permettent au propriétaire de réaliser les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie. En aucun cas il ne sera demandé de réaliser ces travaux, mais afin d’augmenter la valeur de son bien et réduire l’impact environnemental, il peut être judicieux de les réaliser avant de vendre votre logement.
