Fiscalité

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Souscrire un éco-prêt Livret de développement durable

Pour financer votre réalisation, les banques françaises ont créé les éco-prêts. La plupart de ces prêts permettent de subventionner les travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement avec les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, géothermie,…). Ces prêts sont très récents et donc il est important de les comparer avec les prêts à la consommation déjà existants. Pour plus d’information cliquez ici.
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Vous pouvez associer votre prêt à un Livret de Développement Durable (LDD – anciennement CODEVI).
Que vous soyez particulier, copropriétaire ou professionnel (artisan, profession libérale), vous pouvez y souscrire :
› Plafond du livret développement durable : 6 000 euros (hors capitalisation des intérêts, au 1er janvier 2007)
› Dépôt minimal : 15 euros
› Versement minimum par mois : 0 euro (versements libres)
› Taux de rémunération : 2.75%
› Fiscalité : Net d’impôts (non fiscalisé).

La souscription d’un LDD n’est pas obligatoire pour bénéficier d’un prêt.

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Lexique 3 mots

Démarches administratives et fiscales

Les démarches administratives pour l’installation d’énergies renouvelables s’articulent en 2 ou 4 étapes, selon l’énergie renouvelable installée : - Panneaux photovoltaïques : 1) Déclaration de travaux – Mairie Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives. 2) Contrat de raccordement – ERDF Ce contrat de raccordement va permettre de réaliser le raccordement au compteur électrique afin de vendre l’électricité à EDF. Il permet également d’obtenir un numéro CRAE (Contrat de raccordement d’Achat d’Energie), qui sera transmis à EDF. 3) Contrat d’achat – EDF L’Obligation d’Achat (OA) transmet un contrat pré rempli après la mise en service. 4) Subventions : Région/Dideme La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/ - Chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, récupérateur d’eau de pluie, chaudière à gaz pulsatoire : 1) Déclaration de travaux – Mairie Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives. 2) Subventions : Région/Dideme La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/

Ecologie

L'écologie est la science ayant pour objet les relations des êtres vivants (animaux, végétaux, micro-organismes) avec leur environnement, ainsi qu'avec les autres êtres vivants.

Energie

L'énergie est la capacité d'un système à modifier un état, à produire un travail entraînant un mouvement, de la lumière ou de la chaleur. C'est une grandeur physique qui caractérise l'état d'un système et qui est d'une manière globale conservée au cours des transformations.