Pour l’installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques ou les chauffe-eau solaires, les particuliers peuvent, en plus du crédit d’impôt, bénéficier d’aides de la région, du département, voire de la commune.
Du coté des professionnels, les régions apportent une aide représentant une moyenne de 30% du montant total hors taxe (Pose+Matériel).
Que vous soyez particulier ou professionnel, les aides sont généralement plafonnées à un certain montant. Certaines aides sont conditionnées au fait que votre installateur soit qualifié Qualisol ou Qualipv.
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Lexique 5 mots
Faire installer des panneaux solaires ou un système de récupération d’eau de pluie est une chose, pouvoir bénéficier de toutes les aides et bien déclarer ses travaux en est une autre.
Pour cette raison, Sys e.n.r. réalise pour vous l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’obtention du crédit d’impôt et des aides allouées par certaines régions, départements, mairies et ADEME.
Les collectivités locales ou administration territoriale sont des organisations institutionnelles et administratives d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. Généralement les collectivités locales couvrent une ville et son agglomération.
Que ce soit des panneaux solaires, des récupérateurs d’eau de pluie, des pompes à chaleur ou des chaudières pulsatoires, tous ces systèmes d’économies d’énergies écologiques ouvrent droit à un crédit d’impôt plus ou moins important :
- Panneaux photovoltaïque : 50%
- Panneaux thermique : 50%
- Récupérateur d’eau de pluie : 25% (En attente de sa mise en application - projet de loi)
- Chaudières Pulsatoires : jusqu'à 40%
Pour bénéficier de ces déductions, plusieurs règles sont à respecter :
- Le matériel doit être installé par un professionnel
- Le crédit d’impôt ne concerne que le matériel et non la pose
- Le matériel doit être agréé
- Ne peut concerner que votre habitation principale (propriétaire ou locataire).
N’oubliez pas qu’il s’agit d’un « crédit d’impôt » ; ce qui signifie que les dépenses engagées, par exemple, en 2007 ne seront remboursées (par une déduction de votre Impôt sur le Revenu) qu’en 2008. De plus, il existe un plafond de dépenses :
- 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16000€ pour un couple marié ou pacsé (imposition commune) majoré de 400€ par personne à charge.
Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Enfin, vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
Les démarches administratives pour l’installation d’énergies renouvelables s’articulent en 2 ou 4 étapes, selon l’énergie renouvelable installée :
- Panneaux photovoltaïques :
1) Déclaration de travaux – Mairie
Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives.
2) Contrat de raccordement – ERDF
Ce contrat de raccordement va permettre de réaliser le raccordement au compteur électrique afin de vendre l’électricité à EDF. Il permet également d’obtenir un numéro CRAE (Contrat de raccordement d’Achat d’Energie), qui sera transmis à EDF.
3) Contrat d’achat – EDF
L’Obligation d’Achat (OA) transmet un contrat pré rempli après la mise en service.
4) Subventions : Région/Dideme
La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/
- Chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, récupérateur d’eau de pluie, chaudière à gaz pulsatoire :
1) Déclaration de travaux – Mairie
Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives.
2) Subventions : Région/Dideme
La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/
Depuis toujours, Sys e.n.r. se défend de faire un travail de qualité. Avant la création de l'appellation QualiPV fin 2007, les installateurs Sys e.n.r. avaient déjà suivi les formations mises en place par les fabricants de panneaux solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Aujourd'hui, il existe un groupe de près de 3000 installateurs ayant obtenu cette appellation dont Sys e.n.r. fait parti depuis le début (Numéro : QPV/25971/2009EB).
Il existe 2 appellations distinctes :
- QualiPV module Elec pour la partie électricité
- QualiPV module Bat pour la partie intégration au bâti. (Indispensable pour obtenir le tarif de rachat à 0,58c€ par EDF).
Sys e.n.r. a obtenue les 2 appellations.
