La famille DURANT, est composée de 4 membres (2 adultes mariés et 2 enfants à charge). Elle dispose donc d’un crédit d’impôt total de 16 800€ maximum ou 22% du prix du matériel.
Cette famille est propriétaire d’une maison moyenne en Ile de France qui a plus de 2 ans.
De plus la région Ile-de-France propose une aide forfaitaire de 750€ sur le montant de la main-d’œuvre.
A noter, certaines communes proposent également une aide financière.
On leur propose d’installer 22m² de panneaux intégrés à la toiture afin de produire 3kWc. L’installation ne fait pas plus de 3kWc, donc nous pouvons appliquer une TVA réduite à 5,5% (Séance A.N. du 18/10/2007 – amendement 265) et ceci même si nous revendons l’intégralité de la production d’électricité. Cette revente auprès d’EDF se fera pendant 20 ans au prix de 40,63 ct€ par KWh (car panneaux intégrés).
Voici donc en détail le retour sur investissement pour cette installation :
| Solaire Photovoltaïque |
| Matériel |
15 500€ |
| Pose |
2 500€ |
| Total Matériel + Pose |
18 000€ |
| Aide régionale |
750€ |
| Crédit d’impôt |
3 410€ |
| Total aides |
4 160€ |
| Rendement du système |
1 200€/an |
| Retour sur investissement |
entre 7 et 8 ans |
| Revenu généré sur 20 ans |
environ 37 000€ |
| Emission de CO2 évité en 20 ans |
> 18 Tonnes |
Cet investissement est équivalent à un compte épargne rémunéré à 8,2% brut.
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Lexique 5 mots
Faire installer des panneaux solaires ou un système de récupération d’eau de pluie est une chose, pouvoir bénéficier de toutes les aides et bien déclarer ses travaux en est une autre.
Pour cette raison, Sys e.n.r. réalise pour vous l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’obtention du crédit d’impôt et des aides allouées par certaines régions, départements, mairies et ADEME.
Les collectivités locales ou administration territoriale sont des organisations institutionnelles et administratives d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. Généralement les collectivités locales couvrent une ville et son agglomération.
Les mentions obligatoires. L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 précise les mentions obligatoires du contrat d'achat (lieu, nature de l'installation, etc…)
Le plafonnement de l'énergie achetée. L'article 4 de l'arrêté précise que l'énergie annuelle susceptible d'être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d'effet du contrat d'achat est plafonnée.
• Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1500 heures si l'installation est située en métropole continentale ou de 1800 heures dans les autres cas.
• Pour les installations photovoltaïques pivotantes sur un ou deux axes permettant le suivi de la course du soleil, le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 2200 h si l'installation est située en métropole continentale ou de 2600 h dans les autres cas (hors installations solaires thermodynamiques).
Au-delà des plafonds l'énergie achetée est rémunérée à 5c€/kWh.
Un contrat de 20 ans
L'arrêté précise que le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l'installation. La mise en service doit avoir lieu dans un délai de 24 mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat d'achat est réduite d'autant.
Que ce soit des panneaux solaires, des récupérateurs d’eau de pluie, des pompes à chaleur ou des chaudières pulsatoires, tous ces systèmes d’économies d’énergies écologiques ouvrent droit à un crédit d’impôt plus ou moins important :
- Panneaux photovoltaïque : 50%
- Panneaux thermique : 50%
- Récupérateur d’eau de pluie : 25% (En attente de sa mise en application - projet de loi)
- Chaudières Pulsatoires : jusqu'à 40%
Pour bénéficier de ces déductions, plusieurs règles sont à respecter :
- Le matériel doit être installé par un professionnel
- Le crédit d’impôt ne concerne que le matériel et non la pose
- Le matériel doit être agréé
- Ne peut concerner que votre habitation principale (propriétaire ou locataire).
N’oubliez pas qu’il s’agit d’un « crédit d’impôt » ; ce qui signifie que les dépenses engagées, par exemple, en 2007 ne seront remboursées (par une déduction de votre Impôt sur le Revenu) qu’en 2008. De plus, il existe un plafond de dépenses :
- 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16000€ pour un couple marié ou pacsé (imposition commune) majoré de 400€ par personne à charge.
Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Enfin, vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
Les démarches administratives pour l’installation d’énergies renouvelables s’articulent en 2 ou 4 étapes, selon l’énergie renouvelable installée :
- Panneaux photovoltaïques :
1) Déclaration de travaux – Mairie
Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives.
2) Contrat de raccordement – ERDF
Ce contrat de raccordement va permettre de réaliser le raccordement au compteur électrique afin de vendre l’électricité à EDF. Il permet également d’obtenir un numéro CRAE (Contrat de raccordement d’Achat d’Energie), qui sera transmis à EDF.
3) Contrat d’achat – EDF
L’Obligation d’Achat (OA) transmet un contrat pré rempli après la mise en service.
4) Subventions : Région/Dideme
La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/
- Chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, récupérateur d’eau de pluie, chaudière à gaz pulsatoire :
1) Déclaration de travaux – Mairie
Cet accord est indispensable pour le commencement des travaux et des démarches administratives.
2) Subventions : Région/Dideme
La subventions régionales est accordée par certaines régions. Pour plus d’informations, allez sur http://www.enerplan.asso.fr/
