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La taxe carbone, degré zéro de la contribution climat-énergie ?

Mesure-phare du Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot, la taxe carbone est restée suspendue pendant un an et demi, depuis son inscription de principe dans le Grenelle de l’environnement. Cette conférence d’experts, annoncée lors des débats parlementaires autour de la loi Grenelle 1, était chargée de proposer un outil fiscal acceptable par tous, dans la perspective d’une inscription de la future taxe carbone dans la loi de finances de 2010.

L’objectif de cette taxe carbone est de corriger l’imperfection et la volatilité du marché des énergies fossiles en instaurant un prix du carbone stable, et suffisamment élevé pour encourager le recours à d’autres énergies non polluantes. Ce prix a été fixé à 32 euros la tonne par le rapport Quinet, du Centre d’analyse stratégique, sur la base d’un compromis entre ONG environnementales, administration, syndicats et entreprises. La trajectoire du prix de la tonne de CO2 a vocation à augmenter de 5% par an, atteignant 56 euros en 2020, 100 euros en 2030 et 200 euros en 2050. Selon le Réseau action climat (RAC), ces valeurs constituent un minimum : en Suède, la taxe sur le CO2 introduite en 1991 s’élève aujourd’hui à 97 euros par tonne, soit le taux proposé pour la France par le rapport Quinet en 2029. Le risque d’un prix trop faible du CO2 serait un statu quo dans les comportements. A 32 euros la tonne de CO2, la contribution additionnelle coûterait 128 euros par an et par ménage chauffé à l’énergie fossile, soit l’équivalent de 0,5% du revenu médian, selon l’étude de l’ADEME présentée lors de la Conférence des experts. Appliquée aux carburants, une contribution climat énergie additionnelle de 32 euros la tonne de CO2 coûterait aux ménages 7, 76 centimes d’euros supplémentaires par litre de super sans plomb et 8,52 centimes d’euros par litre de diesel. Elle reviendrait en moyenne à 58 euros par an aux détenteurs d’une voiture particulière roulant au super sans plomb et à 82 euros aux conducteurs de véhicules diesel, soit une somme équivalant à un plein d’essence. Comme le souligne la Fondation Nicolas Hulot dans sa contribution à cette conférence d’experts, les projections selon la valeur du carbone du rapport Quinet montrent que la hausse des prix associée à la contribution climat énergie est relativement modeste, même à l’horizon 2030. Rapportée à une augmentation progressive et annuelle, nous sommes ici sur le rythme de + 1 centime d’euros par litre d’essence par an, et de + 0,15 centimes d’euro par kWh de gaz. Ce rythme de croissance n’est peut-être pas suffisant pour diviser par 4 nos émissions, et il faudra peut-être durcir un peu la pente de croissance de l’assiette. C’est donc progressivement que les comportements seront réorientés, mais les ménages les plus aisés n’en seront guère affectés, tandis que, pour les ruraux, la facture d’une maison chauffée au fioul pourrait augmenter jusqu’à 340 euros, selon le CREDOC.

Un (non) débat sur l’assiette de la taxe

Par rapport aux propositions initiales en faveur d’une contribution climat-énergie élargie à toutes les consommations d’énergies non renouvelables, l’assiette de la taxe a été simplifiée. Si tous les participants de la conférence des experts ont pris acte de la difficulté de calculer le contenu carbone des produits et des services, certains, comme Philippe Quirion du Réseau action climat, n’ont pas retrouvé dans le débat ce qu’ils estimaient être le coeur de cible de la taxe : l’encouragement à l’efficacité et à la sobriété énergétique. Au Grenelle de l’environnement, les ONG de l’Alliance pour la planète avaient mis en garde sur le fait qu’une « taxe carbone » stricto sensu, fondée uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), créerait de facto un encouragement à la surconsommation des énergies de stock peu ou non carbonées, notamment le nucléaire.

En l’état actuel des propositions mises en avant par la conférence des experts, la taxe carbone a cessé d’être une contribution climat énergie. Elle vise les consommations d’énergie fossile, mais exempt les industries de production d’électricité et l’ensemble des installations soumises au système européen de quotas de CO2, pour leur éviter une double peine. Elle pèserait donc essentiellement sur les consommations d’énergie finale, sans réorienter en amont les modes de production de l’énergie ni financer un fonds pour des alternatives énergétiques. À ce stade, elle constitue cependant une nouveauté fiscale, la France étant un des pays d’Europe les moins soumis à la fiscalité environnementale. Son produit, estimé à près de 9 milliards d’euros sur une base de 32 euros la tonne de CO2, pourrait être intégralement redistribué aux ménages, éventuellement sous la forme d’un forfait de 130 euros par an par foyer fiscal, selon la proposition avancée par Alain Grandjean, de la Fondation Nicolas Hulot. À moins qu’elle ne serve à exonérer les entreprises des cotisations patronales, proposition désapprouvée par les syndicats, mais soutenue par le premier ministre François Fillon, contre le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo, qui plaide pour un chèque vert de redistribution intégrale aux ménages. Ou qu’elle ne concoure à la suppression de la taxe professionnelle, ce qui aboutirait à restreindre l’autonomie fiscale des collectivités locales, grandes absentes de la conférence des experts. Quelle que soit l’hypothèse retenue, les conditions d’acceptabilité renvoient aux conditions d’équité, résume Michel Rocard, qui livrera à huis clos, le 9 juillet, les conclusions du rapport des sages.

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