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Tarifs de rachat du photovoltaïque en 2010

Après que le ministère du développement durable soit venu le 17 février apporter ses précisions sur les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque publiés mi-janvier, venant remplacer ceux fixés en 2006 et applicables jusqu’en 2012, le nouvel arrêté rectificatif, qui doit être publié début mars, est lui aussi critiqué par les professionnels de l’énergie solaire.

Rappelons que la semaine dernière, le ministère a précisé les dates butoirs qui fixent la limite de jouissance des anciens tarifs de rachat. Toutes les demandes de contrat passées avant le 1er novembre 2009 bénéficieront de l’ancien tarif, quelle que soit la puissance de l’installation.

Les échéances sont repoussées au 11 janvier 2010 sous conditions. C’est le cas des installations de moins de 36kWc (environ 360 m2 de panneau) pour lesquelles la demande de contrat d’achat a été effectuée avant le 11 janvier. Il en est de même pour les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (environ 2.500 m2 de panneau) pour lesquelles les demandes de contrat d’achat et de raccordement ont été formulées avant cette échéance. Cette deadline concerne encore les installations de 36 à 250 kWc, pour lesquelles la seule demande de contrat d’achat a été effectuée avant le 11 janvier, mais qui répondent par ailleurs à d’autres exigences (intégration à un bâtiment agricole, déclaration préalable ou permis de construire avant le 11 janvier…).

Si dans un communiqué commun, les associations de professionnels de la filière solaire et des énergies renouvelables Apesi , Cler, Enerplan, Hespul et Synaip, ont souligné le 24 février ”un pas dans le bon sens” du ministère, l’État ”peut encore améliorer sa copie”, estiment-elles.

Le plafond de 250 kWc critiqué

Les professionnels de la filière saluent des ”indications relativement claires” du ministère ”pour le traitement des demandes en cours concernant les projets de petite et moyenne puissance (moins de 250 kW)” mais déplorent que ”rien ne semble prévu” pour les projets de forte puissance sur bâtiments ou au sol.

Parmi les propositions des associations ”pour bâtir un cadre juste et stable”, celles-ci recommandent ”a minima que les projets qui étaient à un stade significatif d’engagement réel à la date de publication du premier arrêté, soit le 12 janvier 2010, puissent bénéficier des tarifs sur lesquels leur équilibre financier était bâti, faute de quoi de nombreux opérateurs sérieux et de bonne foi risquent de mettre la clé sous la porte”, ont-elles prévenu. ”Il serait logique que l’arrêté tarifaire rectificatif introduise pour le proche avenir une dégressivité des tarifs en fonction de seuils de puissance”, ajoutent-elles.

”Une première avancée” pour le secteur agricole

Concernant le secteur agricole, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) s’est félicitée le 19 février dans un communiqué ”que le gouvernement reconnaisse l’importance de l’agriculture dans la production d’énergies renouvelables”, en maintenant ”le tarif initial pour les agriculteurs ayant investi dans le photovoltaïque lors de la période de transition dans l’application des tarifs de rachat”.

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