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Table ronde efficacité énergétique : 27 mesures retenues

Le Programme d’action pour l’efficacité énergétique retenu à l’issue de la Table ronde retient 11 actions pour les entreprises, dix pour les ménages et cinq pour les pouvoirs publics.

11 mesures destinées aux entreprises
Le groupe de travail Entreprise a retenu 11 mesures classées en quatre domaines : le soutien aux économies d’énergie, le soutien aux services et produits propres à l’efficacité énergétique, le soutien aux changements de comportements et le développement de nouveaux modèles de contrat et de financement.

Six actions composent le soutien aux changements de comportements, comme l’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h à 6h du matin, des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels ou encore la mise en place des accords volontaires avec les entreprises de l’offre d’équipements et de la demande énergétique. Enfin, permettre l’accès à la TVA à 7 % pour les travaux d’économie d’énergie lorsque leurs bénéficiaires ont recours au tiers financement constitue la mesure permettant de développer de nouveaux modèles de financement.

10 mesures destinées aux ménages
Les dix mesures retenues dans le cadre de la table ronde Ménages se classent en 3 domaines : l’accélération de la rénovation thermique de l’habitat, le soutien à l’utilisation d’équipements plus performants et le renforcement de l’information et de la sensibilisation.

5 actions pour un Etat exemplaire
Enfin la dernière table ronde dédiée aux Pouvoirs publics a donné lieu à cinq actions visant quatre domaines.
L’accélération de la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique constitue le premier axe décliné en deux actions : la consolidation des réseaux d’acheteurs publics existants et leur extension aux régions non couvertes, ainsi que le lancement en juin 2012 d’un plan d’achat public “performance énergétique” basé sur une quinzaine de produits identifiés (chaudières, data centers, équipements bureautiques, réfrigérateurs et congélateurs pour la restauration collective…).
Le deuxième axe, l’accélération de la rénovation de l’éclairage publique passe par une subvention de l’Ademe aux communes de moins de 2.000 habitants. Cette mesure qui devrait débuter en février 2012 sera dotée de 20 millions d’euros.
Autre domaine retenu, la mobilité durable qui sera soutenue par la mise en place, en mars 2012 d’une charte nationale sur la “logistique du dernier kilomètre sobre en énergie” avec les acteurs de la logistique et les collectivités locales.
Quant au dernier axe retenu, il vise à dégager des ressources en développant au cours du second semestre 2012 de nouveaux mécanismes de financement des projets des petites collectivités. La CDC devrait par exemple créer une filiale dédiée majoritairement aux rénovations énergétiques des bâtiments publics.
Enfin, l’Etat entend mobiliser les investissements d’avenir pour accompagner en investissement les acteurs du développement des solutions d’amélioration de l’efficacité énergétique grâce au numérique. Une 27ième mesure qui s’ajoute aux 26 issues des groupes de travail.

Source : Actu’Environnement

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