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Photovoltaïque : les grandes lignes du futur cadre réglementaire

L’une des principales missions confiées à Jean-Michel Charpin et Claude Trink consiste à faire des propositions pour répartir dans le temps et entre les filières l’objectif de 5.400 MW d’ici 2020 adopté à l’occasion du Grenelle de l’environnement. Un exercice périlleux que le projet de rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque aborde prudement.

Un objectif annuel compris entre 300 et 1.000 MW ?
S’agissant du volume annuel, le rapport rappelle tout d’abord que la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a proposé en début de concertation une cible de 500 MW par an.

À l’opposé, “la majorité des participants a considéré [que] l’objectif fixé par la [programmation pluriannuelle des investissements (PPI)] était devenu inférieur au seuil permettant à la filière française d’émerger.”

Une cible annuelle croissante ?
S’il n’indique pas d’objectif clair, le rapport propose néanmoins des pistes pour le fixer, et en particulier la mise en place de cibles annuelles croissantes.

Finalement, prenant en compte divers paramètres, et notamment les différents besoins des producteurs de panneaux solaires et des installateurs, le rapport tranche : “pour les catégories autres que les centrales au sol, une trajectoire croissante en volume semble pertinente et a été majoritairement souhaitée par les participants.”

Objectif exprimé en CSPE ou en MW ?
Par ailleurs, l’idée d’exprimer les objectifs annuels en suppléments d’engagements de CSPE, et non plus en capacité installée, “a rencontré une forte adhésion”.

Cependant le rapport met en garde sur deux aspects négatifs d’une telle mesure : “elle fait prendre conscience du coût public élevé de la filière photovoltaïque” et “elle introduit une spécificité pour le photovoltaïque par rapport aux autres filières et à la PPI dont les cibles de développement à moyen terme sont affichées en MW.”

Un seuil pour les grandes toitures à 250 kW ?
S’agissant des grandes toitures, le rapport préconise une solution différente de celle avancée par la DGEC qui consistait à segmenter en trois catégories le marché en fonction de la puissance des installations.

La DGEC proposait que les installations inférieures à 16 kW et celles comprises entre 16 kW et 100 kW, soient régulées via “un tarif de rachat dégressif, dont le niveau serait différent, mais dont l’évolution serait conjointe.

Afin d’éviter ce problème, le rapport propose d’établir des tarifs distincts ou de fusionner ces catégories avec celle réservée aux particuliers (dont la puissance ne peut dépasser les 3 kW).

Quant aux installations d’une puissance supérieure à 100 kW, la DGEC proposait la mise en place d’appels d’offre.

Concrètement “si le seuil retenu est 250 kW, deux outils de régulation peuvent être envisagés pour couvrir la catégorie 250 kW-1 MW : un autre tarif auto-ajustable et un système d’appels d’offres “automatisé” (taille limitée, périodicité fréquente, critères simples, avant tout le prix d’achat demandé pour l’électricité).”

Par contre la mise en œuvre d’une telle solution s’avère délicate puisque “cet outil resterait à créer et à faire fonctionner, car l’administration n’a pas d’expérience d’utilisation d’un tel outil dans ce secteur.”

Appels d’offre pour les centrales au sol
En matière de centrale au sol, la DGEC avait proposé un système d’appels d’offres.

S’agissant de la taille des projets, le rapport revient sur la limite à 12 MW des centrales pouvant bénéficier du tarif d’achat.

Quant aux terrains qui devraient être choisis prioritairement pour ces projets, le rapport évoque les zones militaires et les terres dégradées comme “les sols pollués, les zones proches des autoroutes ou des lignes à haute tension, les mines ou sites Seveso etc.” Les terres agricoles, pour leur part, “devraient être proscrites”, selon “les participants les plus concernés.”

Afin de favoriser les producteurs français, il serait possible d’établir des “critères techniques et/ou technologiques […] en ciblant les filières pour lesquelles certaines industries françaises sont bien positionnées ou les plus prometteuses à moyen terme.”

Les critères environnementaux, pour leur part, “ont été diversement accueillis”, notent les rapporteurs. Si les impacts du projet en matière de biodiversité et de paysage ont été reconnus comme un critère pertinent, “l’impact du projet en termes d’émissions carbone est un critère moins consensuel.”

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