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Modifications au projet de loi Grenelle 1

Conformément à la procédure de rédaction des lois en France, l’Assemblée Nationale se penche à nouveau sur le projet de loi Grenelle 1. Depuis mercredi 10 juin, les députés débattent en séance plénière des centaines d’amendements déposés pour cette seconde lecture. À cette occasion Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a déclaré que « nous entrons dans la dernière ligne droite d’un texte qui nous permettra de rompre définitivement avec un modèle de croissance qui n’était pas viable sur le long terme ».

633 nouveaux amendements ont été déposés et étudiés en commission. 61 d’entre eux ont été adoptés. Des modifications ont donc été apportées au texte lors de l’étude en commission et après plusieurs jours de débats en séance plénière notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics. L’État et ses collectivités pourront recourir à un contrat de performance énergétique regroupant les prestations de conception, de réalisation et d’exploitation ou de maintenance, dès lors que les améliorations de l’efficacité énergétique sont garanties par contrat.
Concernant la rénovation des logements sociaux, une hiérarchisation a été ajoutée : seront rénovés en priorité, à l’horizon 2012, les logements dont la consommation excessive coûte le plus aux locataires puis ceux dont la consommation d’énergie est supérieure à 330kWh/m2/an.

Transport et énergies renouvelables également à l’ordre du jour

En matière de transport et plus particulièrement des autoroutes ferroviaires, le principe d’un audit des infrastructures existantes avant tout projet d’extension a été réintroduit. Pour le transport routier, le produit de l’éco-taxe poids lourds financera uniquement les projets d’infrastructures de transport. Mais la mise en place de cette éco-taxe poids lourds sera modulée à l’échelle des régions et non plus des départements. Concernant les émissions de CO2 du parc de véhicules, les véhicules de collection seront exemptés des seuils d’émissions. Les députés ont également réintroduit le principe d’une évaluation de l’opportunité des projets d’infrastructures en fonction non seulement des émissions de gaz à effet de serre induites, mais aussi du coût global du projet.

Le chapitre dédié aux énergies renouvelables a également été retouché. Les énergies aérothermique et hydrothermique ont été ajoutées dans la liste des énergies renouvelables pour être en accord avec la nouvelle directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables issue du paquet climat-énergie. Les députés ont également rétabli des dispositions votées en première lecture : le déplafonnement de la redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydrauliques à l’occasion de leur renouvellement et l’inclusion des petites éoliennes dans le champ des schémas régionaux des énergies renouvelables. En outre, une sous-station de réseau de chaleur alimentée à plus de 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération sera considérée comme un équipement de production d’énergie renouvelable.

Le vote de ces nouvelles dispositions est loin de satisfaire les acteurs concernés. L’organisation des transports routiers européens (OTRE) a pris acte de l’adoption de l’éco-taxe poids lourds mais rappelle au Président de la République son engagement de neutralité de toute nouvelle taxation dans les charges des PME. Même si une disposition introduisant la répercussion de la taxe kilométrique sur les clients a été adoptée, l’OTRE estime que cette mesure ne pourra jamais être appliquée et demande à être exonérée d’autres taxes en contrepartie.

L’association Les Amis de la Terre a également fait part de sa déception : les députés, avec l’appui du gouvernement, n’ont pas tenu compte de la vague écologiste aux récentes élections. Ils laissent passer une occasion unique de placer la France dans le peloton de tête des pays leaders en matière d’environnement.
La fédération France Nature Environnement de son côté appelle les parlementaires à voter ce texte même si elle estime qu’ils ne sont pas parvenus à donner plus de souffle au compromis négocié il y a deux ans. Il est temps de passer à la deuxième étape. Il est temps de ne plus parler que des objectifs mais aussi des moyens, commente Sébastien Genest, Président de FNE.

Les discussions des députés doivent encore se poursuivre une semaine avant que le Sénat se saisisse à nouveau du texte.

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