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Grenelle 1 : texte adopté par l’Assemblée Nationale

Après à peine une semaine de débat, le projet de loi Grenelle 1 a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Sur les 492 votes, 466 se sont avérés en faveur du texte, 5 contre et 21 députés se sont abstenus notamment les députés écologistes comme ils l’avaient annoncé. Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a salué « un vote historique et un grand moment d’unité nationale autour du Grenelle Environnement. Ce vote quasi unanime confirme la réalité de la mutation écologique de notre pays. Cet examen en 2ème lecture a été, comme pour la 1ère lecture tant à l’Assemblée qu’au Sénat, d’une qualité exceptionnelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu », a déclaré Jean-Louis Borloo.
Outre les articles dédiés à l’énergie et aux transports, les députés ont modifié des dispositions surtout en matière de santé et de gestion des déchets. Ils ont notamment complété les dispositions relatives aux champs électromagnétiques suite aux Grenelle des ondes : le projet de loi prévoit désormais la mise en place de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menés par des organismes indépendants accrédités.

Côté déchets, les députés ont accentué la nécessité d’améliorer la gestion des déchets organiques en les collectant séparément tout en assurant la production d’un compost de qualité. Ils proposent également d’étudier la possibilité d’alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu’elles réalisent des installations d’incinération.

Ces dernières dispositions sont loin d’être accueillies favorablement par le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) : en dépit de quelques timides avancées, notamment concernant la gestion séparée des biodéchets, l’Assemblée Nationale vient d’apporter son soutien à la technologie de l’incinération, explique Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid.
Du côté du parti écologiste, la critique est plus globale : le vote de la loi Grenelle 1 a tourné à la pantalonnade : abaissement drastique des normes pour la rénovation thermique, taxe poids lourds affaiblie, relance des centrales à charbon, dérogations appliquées aux fruits et légumes pour la réduction des pesticides… sans oublier le nouveau régime simplifié pour les installations classées adopté dans le cadre du plan de relance, liste Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts.

De leur côté, la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc ont, dans un communiqué commun, salué le vote quasi-unanime des députés bien qu’elles s’interrogent sur la lenteur du processus : deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver. Ces associations appellent désormais les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009.

Le projet de loi Grenelle 1 reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat et devrait être définitivement adopté avant l’été.

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