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Grenelle 2 : l’étude du projet de loi est terminée

Après quatre jours de débat, les députés ont terminé l’examen du projet de loi Grenelle 2 dans un hémicycle quasi-vide. Les nouvelles modalités d’examen des textes législatifs en assemblée plénière établis par la dernière révision de la constitution ont conduit les députés de l’opposition à quitter l’Assemblée avant la fin des travaux pour cause de temps parole écoulé. Plus de 1.600 amendements ont en effet été étudiés et certains ont été adoptés à l’unanimité.

C’est notamment le cas d’un amendement déposé par le député Daniel Paul (GDR) concernant la production d’électricité via les moulins à eau. Les députés ont adopté l’extension de l’obligation d’achat à l’électricité produite par ces installations.
Les parlementaires ont également validé la création d’un tarif d’achat du biogaz.

Le principe d’un service unique d’assainissement a en outre été adopté. Les communes qui le souhaitent pourront désormais assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif et engager des actions de réhabilitation.
Par ailleurs, un amendement du député Stéphane Demilly (Nouveau Centre) étendant l’utilisation interne des eaux de pluie à l’ensemble des bâtiments raccordés au réseau, public ou privé, y compris les établissements recevant du public, a été adopté.

Les députés n’ont en revanche pas réussi à se mettre d’accord sur l’opposabilité ou non de la trame verte et bleue au niveau local. Les collectivités devront simplement la prendre en compte dans leur document d’urbanisme.

Le sort du petit éolien a également provoqué un vif débat. Actuellement une petite éolienne inférieure à 12 mètres de hauteur peut être installée et bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % mais l’électricité produite ne peut pas être revendue sur le réseau si cette éolienne n’est pas dans une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE). Le député Yves Cochet a tenté sans succès de mettre en place un tarif d’achat hors ZDE.

En matière de pesticides, après un débat houleux, les députés ont voté l’article 36 bis A du projet de loi Grenelle 2, lequel prévoit notamment qu’une décision ministérielle relative à l’encadrement ou au retrait d’un produit phytosanitaire ne pourra être prise qu”’après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et évaluation des effets socio-économiques et environnementaux d’une telle mesure”.

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