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Efficacité énergétique : le Parlement européen adopte deux nouvelles réglementations

Les eurodéputés ont adopté les directives portant respectivement sur l’efficacité énergétique des bâtiments et sur l’extension de l’application de l’étiquette énergie : deux textes qui s’inscrivent dans la continuité du paquet efficacité énergétique.

Après le Conseil de l’Union européenne en avril dernier, les eurodéputés ont approuvé, en deuxième lecture les 18 et 19 mai, les projets de directives sur l’efficacité énergétique des bâtiments et celle sur l’étiquetage des produits utilisant de l’énergie.

Efficacité énergétique des bâtiments

La nouvelle directive sur l’efficacité énergétique impose à tous les bâtiments construits après 2020 d’être économes en énergie. Elle incite à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, responsables de plus de 40% de la consommation énergétique et des émissions de CO2 en Europe.

Les États membres devront élaborer des plans nationaux pour augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme ”zéro énergie”. Ils devront également produire à la mi-2011 une liste d’incitations financières – et autres – pour assurer la transition, telle que l’assistance technique, les subventions, les systèmes de prêts à faible taux d’intérêt.

Les bâtiments existants devront également, si possible, être améliorés par des rénovations importantes. Les Etats membres devront encourager les propriétaires à profiter de la rénovation pour installer des compteurs intelligents et remplacer le chauffage existant, la tuyauterie d’eau chaude et la climatisation par des alternatives à hautes performances sur le plan énergétique telles que les pompes à chaleur.

Etiquetage énergétique : trois nouvelles classes en plus de la A

Les eurodéputés ont également voté en deuxième lecture ce mercredi 19 mai , le projet de directive sur l’étiquetage des produits utilisant de l’énergie. Le texte vise à étendre le périmètre de la directive de 1992 qui introduisait l’étiquette énergie pour les appareils domestiques. Le système de lettres (A à G) doublé du code couleur (vert-foncé pour classe A à rouge pour classe G) subsistera, mais sera désormais assorti de trois classes supplémentaires : A+, A++ et A+++.

La directive adoptée par le Parlement prévoit également que les publicités contenant des informations ou un prix liés à l’énergie devront inclure une référence à la classe d’efficacité énergétique du produit.

Pour Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l’énergie, ”l’adoption de la refonte de la directive sur l’étiquetage énergétique par le Parlement européen constitue une avancée importante vers la réalisation de notre objectif «2020» en matière d’économies d’énergie. Cette directive prépare le terrain pour un nouvel étiquetage énergétique qui aidera les consommateurs à économiser l’énergie et contribuera au respect de l’engagement européen relatif à la réduction d’émissions de CO2”.

A la parution du texte au Journal officiel européen prévu en juin prochain, les États membres disposeront d’une année pour transposer cette directive en droit national, a précisé le Parlement.

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