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Dépenses d’équipements et matériaux en faveur des énergies renouvelables

Fourniture et mise en oeuvre de matériaux d’isolation pour les parois opaques

Le taux de 25% sur la pose et la fourniture de ces matériaux reste inchangé ainsi que les critères techniques. (A noter que les critères de minoration applicables pour l’éco-prêt à taux zéro ne sont pas pris en compte pour le crédit d’impôt.)

Fourniture des portes, fenêtres et vitrages

Le taux de 25% en 2009 est réduit à 15% et la pose n’est pas prise en compte. Les critères techniques, dépendant de la nature des matériaux constituant les fenêtres ou portes-fenêtres, sont inchangés. Une nouvelle catégorie est introduite : il s’agit des portes d’entrée, avec un taux de 15%.

Fournitures d’équipements

Le taux pour le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire est fixé à 25%.
Le taux pour les appareils de régulation, programmation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire en maison individuelle et en immeuble collectif est maintenu à 25%.
Les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire utilisant des capteurs solaires thermiques bénéficient toujours d’un taux de 50%, ainsi que les installations fournissant de l’électricité à partir de la biomasse.
Les chaudières bois de puissance inférieure à 300kW ainsi que les appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire bénéficient d’un taux de 25%, sauf dans le cas de l’installation en remplacement d’un matériel de même type, où le taux reste à 40% (dans ce cas, il est nécessaire de fournir le bordereau d’élimination de l’ancien matériel). Pour les chaudières, le rendement minimal est augmenté de 10% par rapport aux critères de 2009.
Le taux pour les pompes à chaleur air/eau passe de 40% à 25% et le coefficient de performance minimale est légèrement augmenté.<
Pour les pompes à chaleur géothermiques, le taux d'aide est maintenu à 40% et les dépenses intègrent la pose de l'échangeur de sol.
Une nouvelle catégorie d'équipement est introduite : il s'agit des chauffe-eau thermodynamiques, dont le taux est à 40%.

Réseau de chaleur

Le taux pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération reste inchangé à 25%.

Récupération des eaux de pluie

Les ensembles complets de récupération des eaux de pluie, pouvant comporter une pompe de puissance inférieure à 1kW, peuvent bénéficier d’un taux de 25%, inchangé par rapport à 2009.

Diagnostic de performance énergétique

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, qui est effectué volontairement en dehors de l’obligation réglementaire en cas de vente ou de location d’un bien, bénéficie d’un taux d’aide de 50%.

Il est à signaler que la majoration à 40% qui s’appliquait lorsque les travaux étaient effectués dans les deux années qui suivaient l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977 est supprimée.

L’ensemble de ces aides s’adresse aux occupants d’une résidence principale, propriétaires ou locataires, aux bailleurs à raison de trois logements par an. Dans ce dernier cas, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, loué nu avec une location minimale de 5 ans. Le locataire de l’habitation principale doit être différent du conjoint ou d’un membre du foyer fiscal.

Pour les propriétaires occupants ou les locataires, les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 sur une période de 5 années consécutives. Le plafond est fixé à 8000€ pour une personne seule et à 16000€ pour un couple, auquel il faut ajouter 400€ par personne à charge.

Pour les propriétaires bailleurs, les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Le plafond est fixé à 8000€ par logement et par an dans la limite maximale de trois logements par an.

Source : Bâtiment actualité – Numéro 4 – 26 février 2010

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