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Crédits d’impôt modifiés pour 2010

Dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances rectificative pour 2009, les taux de crédits d’impôt accordés aux équipements permettant des économies d’énergie (article 28 ter) vont être modifiés. Sur une proposition du député Michel Bouvard (UMP), l’Assemblée Nationale a actualisé la liste des équipements éligibles aux réductions d’impôt ainsi que les taux de réduction applicables à ces équipements. Raisons évoquées : tenir compte de l’évolution des matériels mis sur le marché et inciter les ménages à se concentrer sur les appareils les plus performants.

Extension aux chauffe-eau thermodynamiques et Pompes à chaleur

Ainsi deux nouveaux types d’équipements et d’opérations pourraient devenir éligibles au crédit d’impôt. Il s’agit des pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire. Ces chauffe-eau thermodynamiques bénéficieraient d’un crédit d’impôt de 40 % en raison des économies d’énergie qu’ils permettent : ”la consommation d’électricité liée à la production d’eau chaude sanitaire par chauffe-eau électrique à accumulation est de 1.900 kilowattheures par an, un chauffe-eau thermodynamique permettant de diviser par 2,5 cette valeur”, peut-on lire dans un rapport du Sénat.
Les coûts d’installation d’une pompe à chaleur géothermique pourraient également être pris en charge à hauteur de 40 % par le crédit d’impôt. ”Cette extension est également justifiée par les économies d’énergie permises par ces équipements, soit une baisse de 10 % de la consommation d’électricité par rapport aux pompes à chaleur aérothermiques”, commente le Sénat.
Par ailleurs, et alors qu’il devait passer à 25 % à compter de 2010, le taux du crédit d’impôt serait maintenu à 40 % pour l’acquisition de pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production de chaleur et l’acquisition de chaudières à bois remplaçant une chaudière à bois ancienne. Cependant, les critères de performance des appareils de chauffage au bois et des pompes à chaleur éligibles au dispositif seront prochainement relevés via modification de l’arrêté du 13 novembre 2007.

Des rééquilibrages pour des économies budgétaires

Lors des débats à l’Assemblée Nationale, le ministre du budget Eric Woerth s’est dit satisfait de ces dispositions : ”il fallait que ce dispositif évolue. Il a coûté 2,8 milliards d’euros en 2009, alors que le montant prévu était de 1,5 milliard d’euros. Cela signifie qu’il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu’il est mal calibré”, a-t-il expliqué.
Le Sénat qui doit se prononcer sur le projet de loi à compter du 17 décembre semble également d’accord avec les modifications proposées. Le rapporteur du texte Philippe Marini (UMP) rappelle dans son rapport ”la nécessité d’adapter régulièrement cet avantage fiscal, afin d’en contenir l’impact budgétaire, d’en concentrer les effets sur les appareils les plus performants et d’éviter la captation de la rente par les professionnels, via l’adaptation à la hausse de leurs prix”.
Selon les estimations du Sénat, les adaptations proposées par les députés devraient se solder par une économie nette de 500 millions d’euros pour le budget général.

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