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Changement de TVA pour le photovoltaïque

Contrairement à ce qui avait été annoncé il y a quelques mois, la TVA à taux réduit (5,5%) n’est applicable qu’aux projets photovoltaïques dont la puissance ne dépasse pas 3kWc (Kilo-Watt crète).

Il faut donc noter qu’en cas de dépassement de cette puissance, c’est l’ensemble du projet qui se trouve taxer à 19,6% et non l’excédant comme c’était le cas auparavant.

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